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cours du travail

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Description

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.

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Cour d'appel

Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance (y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse) ou du tribunal de l'entreprise, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.

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Cour d'assises

La cour d’assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otages mortelle, les faits de mœurs graves, etc.

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La Cour de Cassation dispose de son propre site web. Toutes les informations concernant cette cour peuvent être trouvées ici.

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