Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail. Dans ce cas, la cour du travail examine l'affaire une deuxième fois et rend une nouvelle décision.

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail. Dans ce cas, la cour du travail examine l'affaire une deuxième fois et rend une nouvelle décision.

Déroulement Appel devant la cour du travail

Les appels en matière sociale peuvent être interjetés de différentes manières :

  • par acte d’huissier de justice signifié à la partie adverse ;
  • par requête contradictoire déposée au greffe de la juridiction d’appel ;
  • par lettre recommandée dans les cas prévus par la loi ;
  • par conclusions à l’égard de toute partie déjà présente à la cause.
  • L’acte d’appel doit contenir un certain nombre de mentions légales et être interjeté dans les délais prévus.

La procédure en appel est presque identique à la procédure devant le premier juge.