02
mai
Jurisprudence circuit-court avril 2022
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
11
avril
Droit de mise au rôle réclamé par le SPF Finances
29
mars
Jurisprudence circuit-court mars 2022
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
25
mars
Le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés est ouvert au grand public
08
décembre
2021 omissions
04
novembre
Arrêt cour d'appel de Mons
01
septembre
La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 "Les biens" du Code civil est entrée en vigueur le 01-09-2021
30
août
Audiences (en général)
Justice de paix d'Andenne
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Justice de paix de Ciney
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Justice de paix de Dinant
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Justice de paix de Fosses-la-Ville
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Justice de paix de Gembloux
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Justice de paix de Namur I
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Justice de paix de Namur II
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Justice de paix de Philippeville - siège Couvin
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Justice de paix de Philippeville - siège Florennes
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Justices de paix de Namur