Travailler auprès des cours et tribunaux, comme magistrat·e

Est-ce que vous connaissez le point commun entre un chauffeur routier et un juge civil?

Lien Boven, juge civil au tribunal de première instance d'Anvers nous fait part de son expérience.

Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance spécialement désigné pour diriger des instructions.

Au bout du compte, vous êtes un juge tout-en-un. C’est l’aspect que je préfère.

Mieke THIJSSEN, juge d’instruction auprès du tribunal de première instance NL de Bruxelles.

Rôles et responsabilités

S'il existe des indices au sujet d’un crime, le juge d'instruction doit ouvrir une instruction à la demande du procureur du Roi ou de la victime qui se constitue partie civile. Une instruction est l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour dépister les auteurs, rassembler des preuves et prendre des mesures afin de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal.

Le juge d'instruction est un juge professionnel. Il ne juge pas. Il recherche la vérité. Dans ce cadre, il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. On parle à ce propos d'enquête « à charge » et « à décharge ». On dit qu’il instruit le dossier. Pour ce faire, il fait appel à la police pour mener à bien ces devoirs d’enquête.

Le juge d'instruction peut, par exemple, auditionner des témoins et des suspects ou désigner des experts. Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes comme :

• la perquisition ;
• la saisie de certains objets ;
• l'inculpation d'un suspect ;
• l’arrestation éventuelle d’un suspect (détention préventive) ;
• la recherche et la consultation de télécommunications ;
• la fouille corporelle ;
• l'analyse ADN ;
• …

Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au procureur du Roi. Celui-ci peut décider de demander à la chambre du conseil de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si, le cas échéant, les indices de culpabilité sont suffisants ou de demander le non-lieu.

Instances et supervision

Les juges d’instruction sont spécifiquement attachés aux tribunaux de première instance (TPI). Ces juges sont sous la responsabilité et la supervision du président du TPI dans lequel ils۰elles sont désigné۰e۰s.

Accès à la fonction

Comme pour toute place vacante de magistrat, les places vacantes de juge d’instruction sont assimilées à celles de juge au tribunal de première instance. Elles sont publiées au Moniteur belge et vous pouvez les retrouver ici.

Pour devenir magistrat, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Disposer d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long en droit ;
• Jouir de la nationalité belge ;
• Être lauréat d’une épreuve de sélection à la magistrature organisée par le Conseil supérieur de la Justice ;
• Suivant certaines épreuves de sélection, disposer d’un certain nombre d’années d’expérience probante en tant que juriste/avocat/référendaire.

Une passion pour la jeunesse et la capacité de prendre des décisions dans le meilleur intérêt du jeune.

C’est ce que partagent Jeroen Putteman (juge de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles) et Veerle Cielen (magistrate de la jeunesse au parquet du Limbourg).

Découvrez en quoi leurs fonctions diffèrent !

Les juges, sont plutôt des hommes d'âge mûr, non?

C'est faux! Regardez la vidéo et découvrez comment Elisabeth Fontaine, juge au tribunal de la famille du Brabant Wallon, déconstruit ce préjugé.

Il faut en tout cas aimer le droit et oser de se remettre en question.

Camille Reyntens, juge au tribunal du travail du Hainaut, mentionne deux caractéristiques, qui selon elle, sont essentielles pour exercer sa fonction.

Les juges ne vivent pas dans une tour d'ivoire !

Annelien Verschaeve, juge au tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles balaie ce cliché et explique pourquoi elle ne siège pas tel un sphinx passif.