Cour du travail de Mons

La mission des cours et tribunaux consiste, dans le cadre d’un état de droit démocratique et des compétences fixées par le législateur, en la prise de décisions qui contribuent à la solution ou à l’évitement de litiges entre des personnes (morales) ou entre des personnes (morales) et les pouvoirs publics ou la société.

Ces décisions sont prises d’une manière indépendante, impartiale et professionnelle, dans le respect des règles de droit et en engageant les moyens disponibles de telle sorte que la meilleure qualité possible soit atteinte.

La cour du travail de Mons se retrouve totalement dans cette mission générales.

Plus spécifiquement, sa mission peut être précisée en rappelant qu’elle connaît des appels contre les jugements du tribunal du travail du Hainaut dans les contentieux du :

• droit du travail ;
• droit de la sécurité sociale ;
• règlement collectif de dettes.

Ces appels doivent être traités efficacement dans les meilleurs délais nécessaires pour rendre une décision de qualité.

Une attention particulière doit être accordée aux justiciables, en particulier aux assurés sociaux dans les domaines de la sécurité sociale, de l’aide sociale (au sens large) et du règlement collectif de la dette.

La cour doit veiller à assurer « son » accessibilité qui doit être étudiée en tenant compte des particularités des justiciables qui recourent aux juridictions sociales. Il est rappelé qu’une partie, non négligeable, d’entre eux sont des citoyens fragilisés qui souvent se défendent seuls, sans l’aide d’un avocat ou d’un délégué syndical.

La cour participe aussi au traitement des appels en matière de droit pénal social puisque que l’un de ses magistrats siège au sein de la chambre ad hoc de la cour d’appel.

La cour du travail veut garantir une justice indépendante, performante et humaine.

Elle entend offrir un service public diligent et de qualité, orienté vers la modernité        

Indépendance 

Dans un état de droit, l'indépendance de la justice est un principe fondamental qui doit être garanti en tous temps. La cour s'attachera à respecter ce principe et à l'intégrer dans tous les aspects de son fonctionnement.     

Performance - Qualité

La performance d'une organisation est un principe de fonctionnement très large. Il renvoie notamment aux principes d'efficacité (réaliser sa mission par l'atteinte des objectifs fixés), d'efficience (l'utilisation rationnelle des ressources) et de qualité (délivrer des services qui répondent aux besoins et attentes des usagers).    

Humaine

Les cours et tribunaux sont amenés à intervenir dans des situations de conflit entre parties. Cela va de pair avec une charge émotionnelle certaine. Ceci est d'autant plus vrai pour la cour qu'il y a une contestation du jugement rendu en 1ère instance. Par ailleurs, la complexité des procédures est une difficulté pour beaucoup d'usagers. Il importe donc que la justice, in casu la cour tu travail, reste attentive à l'humain notamment en faisant preuve d'écoute et d'empathie.

Service public

Les cours et tribunaux sont des services publics. Cela signifie notamment qu'ils doivent garantir le respect des principes suivants: égalité, continuité, adaptabilité, accessibilité, neutralité, transparence, fiabilité et confiance. 

Diligence

Une justice rapide et efficace est très certainement l'attente première des usagers. La cour souhaite y accorder une attention prioritaire.     

Modernité

La cour veut s'ouvrir à la modernité dans la gestion de son personnel et en se positionnant à la pointe des outils (notamment IT) qui sont mis à sa disposition.

La cour du travail de Mons a retenu cinq valeurs-clés :

Respect : nous faisons preuve de considération à l'égard d'autrui.

Professionnalisme :  nous développons constamment notre expertise et nous voulons délivrer un service de qualité.

Intégrité :  nous sommes irréprochables dans notre conduite, nos actes et nos décisions, en tenant compte des normes et des valeurs de notre organisation.

Orientation usagers :  nous agissons proactivement et nous garantissons un service de qualité adapté aux besoins et aux attentes de nos usagers.

Solidarité : nous conjuguons nos énergies pour arriver ensemble au résultat souhaité.