Le greffe des expertises du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles connaît actuellement et depuis plusieurs mois une situation de sous-effectifs (1 responsable et 2,5 équivalents temps plein, contre 1 responsable et 4,6 équivalents temps plein précédemment).
Des recrutements sont en cours, mais leur aboutissement ne peut être espéré avant le début de l’année judiciaire prochaine.
Des mesures ont récemment été mises en place afin d’optimiser le traitement des demandes dans les expertises en cours. Ces mesures concernent majoritairement les experts eux-mêmes, et ont fait l’objet d’une note explicative, dorénavant annexée aux jugements de désignation d’experts (disponible ci-dessous), et qui a également été envoyée par courriel à tous les experts actuellement chargés d’une mission par le tribunal.
L’une de ces mesures concerne indirectement les parties et leurs avocats. En effet, afin de permettre au greffe des expertises de concentrer ses effectifs sur ses missions légales, il a été décidé de ne plus notifier aux parties et aux avocats les demandes de consignation de provision complémentaire et de libération de provision ; une telle notification n’est en effet pas prévue par le Code judiciaire, et bien que cette pratique soit utile en ce qu’elle permet d’éviter des contestations ultérieures, le greffe n’a plus, actuellement, les moyens de la poursuivre.
Les parties, informées par l’expert judiciaire de sa demande de consignation ou de libération d’une provision ou de libération, devront dorénavant saisir le tribunal sur la base de l’article 973, §2, du Code judiciaire, en cas de contestation.