Fermeture des greffes
Prolongation fermeture des greffe jusqu'au 31 août 2026
Prolongation fermeture des greffe jusqu'au 31 août 2026
Fermeture des greffes en janvier 2026
Depuis le 1er mars le fond d'aide juridique est passé de 24€ à 26€ !
En concertation avec les autres tribunaux de première instance francophones, il a été décidé qu’à partir du 1er janvier prochain, les paiements par bon de greffe ne seront plus acceptés dans notre juridiction.
Trois alternatives sont proposées :
Le dimanche 18 octobre prochain, le palais de justice de Nivelles se transformera exceptionnellement en terrain de découverte pour les enfants et leurs familles. Grâce au soutien du Service d’appui du Collège des cours et tribunaux, Justice for Kids proposera une après midi ludique et interactive permettant aux jeunes de 6 à 16 ans d’explorer les coulisses d’un lieu souvent perçu comme solennel. Afin de faciliter l’organisation des mini procès, une inscription préalable est demandée.
Le dimanche 18 octobre prochain, le palais de justice de Nivelles se transformera exceptionnellement en terrain de découverte pour les enfants et leurs familles. Grâce au soutien du Service d’appui du Collège des cours et tribunaux, Justice for Kids proposera une après midi ludique et interactive permettant aux jeunes de 6 à 16 ans d’explorer les coulisses d’un lieu souvent perçu comme solennel. Afin de faciliter l’organisation des mini procès, une inscription préalable est demandée.
Le dimanche 18 octobre prochain, le palais de justice de Nivelles se transformera exceptionnellement en terrain de découverte pour les enfants et leurs familles. Grâce au soutien du Service d’appui du Collège des cours et tribunaux, Justice for Kids proposera une après midi ludique et interactive permettant aux jeunes de 6 à 16 ans d’explorer les coulisses d’un lieu souvent perçu comme solennel. Afin de faciliter l’organisation des mini procès, une inscription préalable est demandée.
Le dimanche 18 octobre prochain, le palais de justice de Nivelles se transformera exceptionnellement en terrain de découverte pour les enfants et leurs familles. Grâce au soutien du Service d’appui du Collège des cours et tribunaux, Justice for Kids proposera une après midi ludique et interactive permettant aux jeunes de 6 à 16 ans d’explorer les coulisses d’un lieu souvent perçu comme solennel. Afin de faciliter l’organisation des mini procès, une inscription préalable est demandée.
Lorsque vous recevez un avis de paiement du SPF Finances relatif à un droit de mise au rôle et que vous avez des questions concernant l’origine de cette dette, vous êtes invité à poser vos questions UNIQUEMENT par email à l’adresse « nivelles.tpi.civil@just.fgov.be » en y ajoutant en pièce jointe l’avis de paiement émanant du SPF Finances et en rappelant la référence mentionnée dans cet avis de paiement. Une réponse vous sera adressée par mail dans les 10 jours de la réception du mail.