Audiences

En fonction de la configuration de la Division, des volumes de dossiers fixés par le Parquet et des spécificités propres à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible que l’organisation des audiences présente des différences d’une division à l’autre.

Afin de préparer votre visite au Tribunal de Police, n’hésitez pas à vous rendre sur la page dédiée à la division concernée. Vous y trouverez toutes les informations utiles relatives aux audiences sous l’onglet Le tribunal>Audiences. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact, par e-mail ou téléphone, avec le greffe de la division concernée.

Accès aux Greffes

Les Greffes des Justices de Paix du Hainaut sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les principes sont les suivants :

1.- Un rendez-vous est toujours préférable pour l’accomplissement de démarches précises, dans l’intérêt du justiciable ou de l’avocat comme dans l’intérêt du greffe, car il garantit une durée de traitement rapide au guichet et une limitation appréciable du temps d’attente pour le justiciable ou l’avocat.

2.- Le rendez-vous est fortement recommandé pour les démarches suivantes :

  • Formalités liées aux déchéances du droit de conduire et aux retraits immédiats du permis de conduire
  • Etablissement et signature des actes d’appel en matière répressive
  • Consultation des dossiers pénaux

3.- Une personne qui dispose d’un rendez-vous est, sauf urgence particulière, toujours prioritaire ; là où deux guichets existent, l’un d’eux peut être dédié aux rendez-vous.

4.- En dehors de ces cas, les greffes sont accessibles sans rendez-vous mais également :

a) Par courrier électronique ou postal (vous trouverez les différentes adresses locales sur le site de la juridiction concernée) – toutefois, pour l’envoi (au civil) des conclusions ou des dossiers de pièces, utilisez e-Deposit !

b) Par téléphone (vous trouverez les numéros d’appel locaux sur le site de la juridiction concernée)

c) Par e-Deposit (au civil : pour le dépôt des conclusions, des dossiers de pièces…)