Communication - Greffe Civil
À partir du 12 janvier 2026, l’organisation du greffe civil sera modifiée.
Les services existants (requêtes, rôles, …) seront supprimés et remplacés par trois UNITÉS (A, B et C). Ces UNITÉS assurent le traitement complet de leurs dossiers, de l’introduction jusqu’au prononcé de la décision.
UNIT A : chambres 1N – 1F – 5N -5F
UNIT B : chambres 4F – 6N – 6F – Pro Deo – 21N – 21F
UNIT C : chambres 2N – 8N – 9N – 9F – 17N – 17F - 19A
Par ailleurs, tous les numéros de téléphone ont été modifiés. Veuillez consulter la page Contact pour obtenir les coordonnées à jour.